Conditions générales de vente

Vendeur

Imrane Abdoul, , nom commercial , . SIREN , TVA intracommunautaire . Contact : imrane@imraneabdoul.fr.

Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux ventes conclues par Imrane Abdoul depuis ses sites et pages de vente, notamment :

• les produits numériques : ressources, kits, modèles, guides et mini-formations en ligne, accessibles par téléchargement ou par un accès en ligne ;
• les prestations de services : accompagnement, ateliers ou missions de conseil autour de l'IA, sur devis.

Le diagnostic IA offert est gratuit et sans engagement : il n'est pas une vente (voir les conditions générales d'utilisation). Les prestations réalisées par Velios AI ou DeepSkillz relèvent des conditions de ces sociétés.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande. Elles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières écrites et signées par les deux parties.

Produits et prix

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (contenu, format, mode d'accès) sont présentées sur sa page de vente.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française applicable incluse) pour les particuliers, et hors taxes pour les professionnels lorsque c'est précisé. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les prestations de services font l'objet d'un devis préalable.

Commande et paiement

La commande est validée après acceptation des CGV et paiement complet. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, via un prestataire de paiement sécurisé : le vendeur n'a jamais accès aux données de carte.

Une confirmation de commande, valant facture ou accompagnée de la facture, est envoyée par email.

Pour les prestations de services : sauf mention contraire du devis, un acompte peut être demandé à la signature, le solde étant dû à la livraison. Tout retard de paiement d'un professionnel entraîne des pénalités au taux d'intérêt légal multiplié par trois et une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

Livraison et accès

Les produits numériques sont livrés immédiatement après le paiement : lien de téléchargement ou accès en ligne envoyé par email et, le cas échéant, affiché à l'écran. En cas de non-réception, l'acheteur contacte le vendeur à imrane@imraneabdoul.fr.

L'achat donne un droit d'usage personnel et non exclusif. Il est interdit de revendre, partager publiquement ou redistribuer les fichiers et contenus achetés.

Droit de rétractation

Le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter (article L221-18 du Code de la consommation).

Pour les contenus numériques fournis immédiatement (téléchargement ou accès en ligne dès le paiement), le droit de rétractation ne peut pas être exercé dès lors que l'acheteur a donné son accord exprès à l'exécution immédiate et renoncé à ce droit au moment de la commande (article L221-28, 13°).

Pour une prestation de services commandée par un consommateur, le délai de 14 jours court à compter de la commande. Si l'exécution commence avant la fin du délai à sa demande expresse, il reste redevable du montant correspondant au service déjà fourni.

Les professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.

Pour se rétracter : envoyer une déclaration claire à imrane@imraneabdoul.fr. Le remboursement intervient sous 14 jours par le même moyen de paiement.

Garanties

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut d'un fichier ou d'un accès, le vendeur fournit une version conforme ou rembourse l'acheteur si la mise en conformité est impossible.

Responsabilité

Les produits et prestations ont une vocation pédagogique et pratique. Leur mise en œuvre relève de la seule responsabilité de l'acheteur, qui reste maître des outils, comptes et données qu'il utilise. Le vendeur ne garantit pas un résultat économique particulier.

Envers un professionnel, la responsabilité du vendeur est limitée aux dommages directs et au montant payé pour le produit ou la prestation concernés.

Propriété intellectuelle

Les contenus vendus restent la propriété de Imrane Abdoul. Seul un droit d'usage est concédé, dans les limites prévues ci-dessus ou au devis.

Données personnelles

Les données nécessaires à la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Litiges et médiation

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de réclamation, l'acheteur contacte d'abord le vendeur à imrane@imraneabdoul.fr pour rechercher une solution amiable.

Le consommateur peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents. Pour les professionnels, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège du vendeur.